Si vous voulez réaliser un projet de construction, sachez que vous êtes obligé de faire une déclaration préalable de travaux. Cette dernière est la même qu'un permis de construire. Cette déclaration permet au service d’urbanisme de votre commune de faire une vérification si votre construction respecte les règles et les codes d’urbanisme. Voici les étapes à suivre pour remplir cette déclaration.
Faire une vérification si votre projet exige une déclaration et compléter les formulaires
Avant de remplir une déclaration préalable de travaux. Sachez qu’il faut d’abord vérifier si votre projet exige vraiment cette déclaration. Pour cela, voici quelques exemples de cas dans lesquels vous êtes obligé de le faire. La construction d’un mur avec une hauteur de plus de 2 mètres. Modification de l'extérieur de la maison, par exemple : remplacement d’une fenêtre. Changement de destination d’un local, par exemple : changer un appartement d’habitation en appartement commercial. Si votre projet est parmi ces cas, vous devez remplir la déclaration.
Après avoir fait la vérification et que votre projet a vraiment besoin d’une déclaration. Maintenant, il faut compléter les formulaires. Ce dernier dépend de votre type de travaux. Par exemple, s’il s’agit d’un travail dans un lotissement, c’est le cerfa 13720 que vous allez remplir. Dans ce formulaire, vous devez renseigner quelques informations comme : votre identité, votre adresse, les travaux que vous allez faire, etc.
Joindre les pièces nécessaires
Il y a un certain nombre de pièces que vous devez joindre. Ces derniers varient selon votre projet de construction. Par exemple, s’il s’agit d’un travail sur des constructions existantes, voici les pièces dont vous avez besoin : le plan de masse des constructions que vous allez modifier, un plan en coupe du terrain, un plan qui représente les aspects extérieurs de la construction.
Aussi, vous avez besoin d’un document graphique. Une photographie qui montre le terrain dans l’environnement proche et une autre pour le paysage lointain.
Déposer le dossier
C’est auprès du service urbanisme de votre mairie que vous devez déposer votre dossier. Pour cela, vous devez déposer au moins 2 exemplaires. Après, vous recevrez un récépissé de dépôt qui indique la date de commencement de votre projet. En général, l’instruction des dossiers est faite en un mois. Mais, si vous n’avez pas la réponse de la maire dans ce délai, cela signifie que vous pouvez commencer votre projet. Et avant de commencer le travail, vous devez afficher sur votre terrain le récépissé de dépôt de votre dossier.
Pour conclure, si vous devez remplir une déclaration préalable de travaux, ces trois points sont les étapes que vous allez le suivre.